PCT validé pour Global ID sur 152 pays

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a validé le caractère innovant du projet MÉTHODE ET DISPOSITIF POUR LA RECONNAISSANCE ET / OU L’IDENTIFICATION BIOMÉTRIQUE VASCULAIRE – IDENTIFICATION BIOMÉTRIQUE DE LA VEINE DU DOIGT 3D -, et accorde à GLOBAL ID un brevet avec une extension de la protection au niveau international , intégrant de facto les 152 pays signataires du système du PCT (Traité de coopération en matière de brevets).

La version complète: https://patentscope.wipo.int/search/en/detail.jsf?docId=WO2019150254

Tous les scientifiques de l’Institut de Recherche IDIAP et de la HES-So Valais Wallis, qui ont travaillé sur le développement collectif de cette technologie, sont naturellement mentionnés dans le communiqué.

19 mois se sont écoulés entre le dépôt du brevet précité et cette publication du 8 août 2019. Période où GLOBAL ID a progressé en parallèle sur de nombreux sujets:

  • La stricte protection de la vie privée (LASEC / EPFL)
  • Pilotes opérationnels à l’hôpital du Jura
  • Un partenariat avec le groupe Atos (intégration / maintenance)
  • Collecte de fonds STO avec Tokenestate
  • Une miniaturisation de nos scanners (en cours)
  • Et quelques projets à venir

Le site officiel de l’OMPI explique:

«L’innovation signifie faire quelque chose de nouveau qui améliore un produit, un processus ou un service. De nombreuses innovations peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle (PI).

PCT – Le système international des brevets

Un brevet est un droit privé accordé par une autorité gouvernementale. Elle n’a d’effet juridique que dans le pays (ou la région) où elle est accordée. Les inventeurs ou les entreprises qui souhaitent protéger leur technologie sur les marchés étrangers doivent donc demander la protection par brevet de leurs nouvelles technologies dans ces pays.

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI est conçu pour rendre le processus d’obtention de la protection par brevet dans jusqu’à 152 pays différents plus facile et moins coûteux.

Dans un délai d’un an après le dépôt de la demande de protection par brevet dans leur propre pays, les inventeurs peuvent enclencher le processus d’obtention de la protection par brevet sur chacun des marchés sur lesquels ils souhaitent vendre leur technologie en déposant une seule demande internationale via le PCT.

Cela offre de nombreux avantages potentiels:

  • Tous les droits accordés au moyen du PCT découlent de la date de dépôt initiale de la demande de brevet national.
  • Les utilisateurs bénéficient d’un ensemble commun de règles et de réglementations qui ont été convenues et sont suivies par les 152 membres du Traité. Cela signifie qu’il existe un niveau élevé de sécurité juridique et aucune mauvaise surprise .
  • Le coût total de l’obtention de brevets dans plusieurs pays – qui peut être assez élevé – est différé jusqu’à 18 mois. Cela signifie que les candidats ont la possibilité de sonder le marché ou d’attirer de nouveaux partenaires commerciaux.
  • Les utilisateurs du PCT bénéficient automatiquement d’une évaluation qui donne un retour informel (non contraignant) sur la brevetabilité de leur technologie. Cela peut être très utile pour façonner la stratégie de brevetage d’une entreprise. »

Yasmina Sandoz

Responsable Marketing et Communication

GLOBAL ID SA

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